Information sur la protection des données avec consentement au marketing direct pour les agents Mazda et MSSA

Information sur la protection des données

Le Responsable du traitement

La Société (dénomination sociale) : Garage Javet Sàrl
Forme Juridique : Sàrl
Siège social : Chézard-St-Martin
Immatriculée au Registre du commerce du Canton de: Neuchâtel
n° IDE : CHE-240.161.449
Représentée à l’effet des présentes par: Javet Thierry
En qualité de : Associé, gérant, président
Téléphone : 032 853 27 07
Email : info@garagejavet.ch

prend la protection de vos données très au sérieux et souhaite que vous soyez à votre aise lorsque vous vous rendez dans les locaux de la société. La protection de votre vie privée lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous y sommes très attentifs dans nos processus d’affaires et respectons bien évidemment toutes les prescriptions légales.

Catégories de données, finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données à caractère personnel, notamment les données de base (par ex. nom, société, adresse, date et lieu de naissance, coordonnées, préférences, personne à contacter/conducteur, coordonnées bancaires), vos véhicules et rendez-vous, votre profil client (par ex. état civil, taille du parc automobile, préférences éventuelles pour l’achat et l’entretien des véhicules, demandes et offres), les données relatives à la carte d’identité et au permis de conduire, les données contractuelles et l’historique des contacts, la première immatriculation, l’historique des services ainsi que les données techniques de vos véhicules, y compris les données de diagnostic, les travaux effectués dans chaque cas et les pièces installées ou fournies, ainsi que le numéro d’identification du véhicule respectif aux fins de :

• la bonne exécution des relations contractuelles auxquelles vous êtes partie contractante (notamment le contrat d’achat d’un véhicule, de pièces ou d’accessoires, le contrat de leasing/financement, la commande en atelier/la garantie après-vente, la garantie du constructeur, l’extension de garantie optionnelle sur les véhicules et la mobilité, la tenue de votre carnet d’entretien numérique, les gestes commerciaux (Mazda Care) et l’exécution des mesures précontractuelles que vous demandez (par ex. essai routier, réservation de service en ligne, préparation et suivi des offres), dont obligations générales de diligence requises à cette fin, exercice ou défense de droits lors d’actions en justice, prévention et détection d’infractions pénales,
• Mise en œuvre d’éventuelles actions de rappel par le fabricant dans le cadre de ses obligations légales en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de la loi sur la sécurité des produits,
• Réalisation d’éventuelles campagnes de service gratuit sur la base de l’intérêt légitime du fabricant et de l’importateur,
• Publicité directe (par exemple, informations et assistance à la clientèle, invitation à des présentations de produits, notification des innovations techniques, changements de pneus, dates d’échéance des contrôles techniques (expertise) périodiques, informations sur les services et promotions, envoi de magazines clients, enquêtes de satisfaction des clients) sur la base de votre consentement (voir ci-dessous) et, dans la mesure où elles sont également autorisées sans votre consentement (protection des données), notamment par courrier, sur la base de l’intérêt privé prépondérant que nous y avons en tant qu’agent Mazda,
• Traitement des données personnelles et des données relatives aux véhicules dans les systèmes centralisés du groupe Mazda à des fins de sécurité des données, d’optimisation, de contrôle, d’administration et de conception plus efficace (en termes de coûts) des processus de traitement des données correspondants (par exemple pour la création et le suivi des offres, la réservation de services en ligne) sur la base de l’intérêt privé prépondérant que nous y avons en tant qu’agent Mazda,
• dans la mesure où le traitement et l’utilisation de vos données sont requis par la loi, par exemple pour respecter les délais de conservation en vertu du droit fiscal et commercial ou pour remplir les obligations d’identification et de réenregistrement en vertu de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent.

D’autres détails ou compléments aux finalités du traitement des données peuvent être mentionnés dans les documents contractuels pertinents, les formulaires, une déclaration de consentement et/ou d’autres informations qui vous sont fournies (par exemple, dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ou de nos conditions générales).

Destinataires, dont transferts vers un pays tiers et garanties appropriées

Inclut le transfert, si nécessaire, à

• des entités internes et unités organisationnelles qui ont besoin de ces données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement ou de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes,
• Mazda (Suisse) SA, avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy, mazda.ch, en qualité d’importateur suisse et de représentant du constructeur et du fournisseur de la garantie d’assistance routière,
• Mazda Motor Europe GmbH, Hitdorfer Strasse 73, 51371, Leverkusen, Allemagne dans le cadre du fonctionnement des systèmes et processus centraux.
• Mazda Motor Corporation, 3-1, Shinchi, Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima, Japon, mazda.com, en qualité de constructeur,
• le fournisseur du leasing ou du financement, si vous souhaitez conclure un contrat de ce type,
• l’assureur, si vous souhaitez souscrire une assurance ou une extension de garantie facultative,
• le prestataire de services respectif auprès duquel ils souhaitent souscrire un service en rapport avec leur véhicule, comme Mazda Care,
• des sociétés de services externes (ex. les prestataires de services externes (par exemple, les centres informatiques externes, l’assistance/maintenance des applications informatiques, les agences de crédit, l’archivage, le traitement des documents, les services de centres d’appels, les bureaux de poste, les établissements de crédit, les services de messagerie, la logistique) ainsi que
• Conseillers fiscaux, avocats, autorités et tribunaux

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins susmentionnées, c’est-à-dire

• pour le traitement du contrat et l’exécution ou la défense contre des prétentions de droit civil découlant des obligations contractuelles ou légales existant avec vous jusqu’à la fin de l’année suivant la survenance du délai de prescription pour les prétentions mutuelles respectives,
• à des fins de publicité directe jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, et
• aussi longtemps et dans la mesure où le stockage est nécessaire en vertu de la loi ou pour l’accomplissement de l’obligation de surveillance du produit, le maintien de la sécurité du produit ainsi que l’amélioration du produit ou pour le respect d’une éventuelle objection publicitaire.

Traitement des données par Mazda (Suisse) SA

Pour le traitement de vos catégories de données susmentionnées transmises par nous, Mazda (Suisse) SA, avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy, +41 (0)21 719 33 00, e-mail :

data-protection@mazda.ch et Mazda Motor Europe GmbH, Hitdorfer Strasse 73, 51371, Leverkusen, Allemagne, e-mail : Customer_Relations@mazdaeur.com sont responsables au sens de la loi sur la protection des données, sauf indication contraire ci-dessous.

Le délégué à la protection des données de la société Mazda (Suisse) SA se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection des données à l’adresse
data-protection@mazda.ch. Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de Mazda Motors Europe GmbH à l’adresse datenschutz-mazda@he-c.de.

Mazda (Suisse) SA et (lorsque cela est expressément indiqué) Mazda Motor Europe GmbH traiteront les données personnelles que vous nous fournissez principalement aux fins de :

• le traitement approprié des relations contractuelles auxquelles vous êtes partie, telles que la garantie constructeur, l’extension de garantie optionnelle sur les véhicules et la mobilité, la tenue de votre dossier d’entretien numérique, les gestes commerciaux, le Mazda Care et la mise en œuvre des mesures précontractuelles que vous avez demandées (par exemple, essai routier, réservation d’un service en ligne, suivi des offres) y compris les diligences requises à cet effet, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques ainsi que la prévention et la recherche d’infractions pénales.
• L’accomplissement de l’obligation de suivi et de surveillance des produits ainsi que la mise en œuvre d’éventuelles actions de rappel dans le cadre des obligations légales découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de la loi sur la sécurité des produits,
• Le développement et l’amélioration des produits, l’évaluation statistique et commerciale du parc de véhicules et de ses modifications, ainsi que la mise en œuvre par d’éventuelles campagnes de service gratuit sur la base de l’intérêt privé prépondérant du fabricant et de Mazda (Suisse) SA,
• Garantie d’une assistance spécifique à la marque par le réseau agréé Mazda sur la base de l’intérêt privé préponderant du fabricant et de Mazda (Suisse) SA en cela,
• Traitement des données à caractère personnel par Mazda (Suisse) SA ainsi que Mazda Motor Europe GmbH dans des systèmes centralisés du groupe Mazda à des fins de sécurité des données, d’optimisation, de contrôle, d’administration et de conception plus efficace (en termes de coûts) des processus de traitement des données correspondants (entre autres avec l’exploitation de systèmes communs de gestion des données clients, de réservation de services en ligne, d’eOffer) sur la base de l’intérêt privé prépondérant de Mazda (Suisse) SA ainsi que de Mazda Motor Europe GmbH,
• Réalisation d’analyses de marché standardisées de vente et d’après-vente par Mazda (Suisse) SA et Mazda Motor Europe GmbH sur la base de données de vente et d’après-vente pseudonymisées, normalement même agrégées, qui sont également mises à la disposition des agents et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel sur la base de l’intérêt privé prépondérant de Mazda (Suisse) SA ainsi que de Mazda Motor Europe GmbH,
• Publicité directe (p. ex. informations et assistance à la clientèle, invitation à des présentations de produits, notification d’innovations techniques, informations sur les services et promotions, envoi de magazines destinés aux clients, enquête de satisfaction auprès des clients) sur la base de votre consentement (voir ci-dessus) ou, dans la mesure où cela est également autorisé sans votre consentement, notamment en cas de publicité par voie postale, sur la base de l’intérêt privé prépondérant de Mazda (Suisse) SA en la matière, et
• dans la mesure où le traitement et l’utilisation de vos données sont requis par la loi, par exemple pour respecter les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

Pour certains des processus de traitement des données susmentionnés, y compris le traitement des données personnelles dans les systèmes centraux, la réalisation d’analyses standardisées du marché de la vente et de l’après-vente et le traitement des données dans le cadre de campagnes de marketing, Mazda (Suisse) SA, Mazda Motor Europe GmbH et, le cas échéant, d’autres sociétés du groupe Mazda ont convenu de règlements spéciaux sur la transmission et le traitement des données avec les agents respectifs afin de réglementer l’utilisation des données personnelles à des fins spécifiques. Mazda (Suisse) SA et Mazda Motor Europe GmbH fournissent les systèmes centraux respectifs (dans certains cas uniquement par le biais d’un traitement commandé), coordonnent le traitement central des données au niveau du marché et du marché croisé et utilisent également les données personnelles stockées dans le système central à des fins commerciales propres (par exemple, le marketing direct ou les analyses de marché) s’il existe une base juridique correspondante, tandis que le concessionnaire respectif utilise les systèmes fournis dans le cadre des activités de vente et d’après-vente.

Sur demande, l’agent concerné vous fournira une description des dispositions matérielles du présent accord dans la mesure prévue par la loi. Les demandes d’information doivent généralement être adressées à votre concessionnaire. Toutefois, la personne concernée reste en droit de faire valoir ses droits de personne concernée en ce qui concerne les activités de traitement susmentionnées également à l’encontre des sociétés Mazda susmentionnées impliquées dans le traitement respectif, qui agissent en tant que contrôleurs de données à cet égard.

Il s’agit d’une liste abrégée des données traitées par Mazda (Suisse) SA. Toutes les informations complémentaires sur le traitement des données, les bases légales et vos droits peuvent être trouvées dans l’information sur la protection des données de Mazda (Suisse) SA sur https://fr.mazda.ch/protection-des-donnees/.

Si vous conduisez un véhicule dont les services de connectivité sont activés, vous trouverez de plus amples informations sur la confidentialité de l’application MyMazda à l’adresse www.mazda.eu/en/mazda-in-europe.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé au marketing direct. À cette fin, vous pouvez nous contacter ou – dans la mesure où l’objection publicitaire est dirigée contre Mazda (Suisse) SA, également contre cette dernière – sous les coordonnées respectives susmentionnées. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur des intérêts privé prépondérants pour des raisons découlant de votre situation personnelle particulière ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est fondé sur des intérêts légitimes. Nous ou Mazda (Suisse) SA ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins que des motifs légitimes impérieux pour le traitement puissent être démontrés, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vos droits supplémentaires

Vous disposez également d’un droit d’accès à l’information, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données dans les conditions légales respectives.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légal.

Consentement

Nous et Mazda (Suisse) SA traiterons vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi à des fins de marketing direct et de conseils liés aux véhicules, y compris des enquêtes de satisfaction des clients, et vous contacterons à cette fin, notamment par courrier. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section 2.2 de l’information sur la protection des données de Mazda (Suisse) SA à l’adresse https://fr.mazda.ch/protection-des-donnees/.

Par ailleurs, la publicité directe via les canaux de communication mentionnés ci-dessous ne sera réalisée qu’avec votre consentement exprès. Votre consentement est volontaire et vous avez le droit de révoquer votre consentement en tout ou en partie à tout moment. À cette fin, vous pouvez nous contacter aux coordonnées respectives indiquées ci-dessous, ou – dans la mesure où la révocation du consentement est destinée à Mazda (Suisse) SA – à cette société directement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.